Vu sur le web n°268
15/05/2012
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Rapports
Rapport sur les instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le FEDER
Cour des comptes européenne, mars 2012
Dans le cadre de la politique de cohésion, le FEDER a la possibilité d'aider les PME au moyen de subventions (non remboursables par le bénéficiaire) ou de mesures d'ingénierie financière (aides remboursables par le bénéficiaire). Dans le second cas, le FEDER recourt à des intermédiaires financiers afin de transformer des subventions classiques en fonds d'investissement (fonds de prêt, fonds de garantie ou de capital-risque). L'audit de la Cour des comptes européennes porte sur les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013, périodes au cours desquelles cette pratique s'est développée. Selon la Cour, celle-ci a occasionné des "retards fréquents" dans le versement des aides aux PME, et s'est avérée d'une qualité "médiocre" pour lever des investissements privés. La Cour recommande de renforcer le cadre réglementaire afin qu'il soit possible de s'assurer de la fiabilité des évaluations de déficit de financement des PME, de fixer des exigences minimales en ce qui concerne l'effet de levier, d'accélérer la mise en oeuvre et de réduire les frais de gestion.
http://eca.europa.eu/...
Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité
BOUCHEZ Rémi ; Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement
La Documentation française, Avril 2012
Le commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales ; veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises ; mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des "dates communes d'entrée en vigueur"). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapport...
Rapport d'activité 2011 de la Cour des Comptes
La Documentation française, Avril 2012
Le rapport d'activité 2011 présente les faits marquants de 2011 pour les juridictions financières, l'ensemble constitué par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, ainsi que les organismes associés, notamment le Conseil des prélèvement obligatoires. Il rappelle selon quelles modalités les juridictions financières remplissent les missions qui leur sont confiées par la Constitution. Il présente succinctement les travaux rendus publics en 2011 et analyse leur impact médiatique, qui a connu une forte progression. Il comprend en outre de nombreux éléments chiffrés, des informations éclairant l'activité des juridictions financières et présente la page d'accueil du futur site internet des juridictions financières
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapport...
Enquête Besoins en Main-d'OEuvre 2012
Pôle emploi, mai 2012
L'enquête mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir...
L'accès aux données peut se faire par zone géographique jusqu'au bassin d'emploi, par métier et par secteur d'activité.
http://www.bmo.pole-emploi.org/
Etude de la faisabilité d'une Fondation pour la mer
RUIZ Gérard, DELPECH DE SAINT GUILHEM Jean, RENUCCI Armand
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; Conseil général de l'environnement et du développement durable
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La Documentation française, Mars 2012
Rapport sur la « faisabilité d'une fondation pour la mer contribuant « au financement des connaissances sur la mer », « compatible avec les principes de gouvernance à cinq et à laquelle tous les acteurs économiques ou associatifs intéressés pourraient contribuer ». Cette fondation devrait avoir le statut de fondation reconnue d'utilité publique (Fondation RUP), pour financer des programmes de recherche labellisés « Programme mer » et « lancer des appels à projets de recherche, de formation ou de développement d'activités marines, maritimes ou portuaires ».
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapport...
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)
PELOSSE Hélène, PAINAULT Pierre, WINTER Laurent, LAURENT Jérôme
Inspection générale des finances; Conseil général de l'environnement et du développement durable
La Documentation française : Février 2012
Ce rapport dresse un état des lieux non exhaustif des différentes mesures fiscales existantes en faveur de préservation d'une biodiversité en danger et ouvre des pistes de réflexion sur un cadre général d'intervention. Il identifie 3 axes primordiaux pour asseoir les fondements de cette refonte globale :
- la concentration des ressources locales sur l'échelon territorial le plus pertinent ;
- le traitement de la problématique des grands aménagements à travers d'autres leviers que la fiscalité
- le développement d'une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.
Les conclusions du rapport de la mission conjointe IGF et CGEDD insistent sur la nécessaire consolidation des politiques de préservation de la biodiversité et ainsi que sur l'amélioration indispensable du cadre institutionnel pour leur mise en oeuvre.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapport...
La production d'électricité en région
Ministère du Développement durable
Commissariat général au développement durable Le Point sur - Mars 2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/LPS119...
I2SARE - Profils de santé dans les régions d'Europe
FNORS
L'objectif principal du projet européen I2SARE est d'assister les décideurs politiques européens, nationaux, régionaux et locaux dans le développement de leurs politiques de santé par une meilleure connaissance de l'état de santé de la population et des inégalités de santé. Dans le cadre de ce projet, 265 profils régionaux de santé ont été réalisés. Ces profils donnent aux décideurs une vue d'ensemble de l'état de santé de chaque région par une sélection d'indicateurs couvrant différentes thématiques et permettant une comparaison au niveau régional, national et européen. L'ensemble des profils régionaux des pays européens et les bases d'indicateurs sont disponibles (en anglais)
Sur le site I2SARE : http://www.i2sare.eu/...
Profil en Bretagne : http://www.i2sare.eu/Bretagne...
Site
L'Observatoire des politiques culturelles (OPC)
L'Observatoire des politiques culturelles est un organisme national qui travaille sur l'articulation entre l'innovation artistique et culturelle, les évolutions de la société et les politiques publiques au niveau territorial.
Le site de l'Observatoire permet de retrouver études et informations en ligne. La veille documentaire qu'il propose (sous forme de liens et flux RSS) offre un riche aperçu de l'effervescence actuelle du monde culturel et en propose une lecture organisée autour de grands thèmes (statistiques, évaluation, territoires, développement durable, politique de la ville, lecture, spectacle vivant...).
http://www.observatoire-culture.net
Dossier web
Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ?
Vie-Publique, mai 2012
La rubrique Collectivités territoriales a été totalement remaniée et mise à jour.
Au sommaire de ce dossier :
Quels sont les apports de la Révolution française ?
Quels sont les apports de la IIIe République ?
Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ?
Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ?
Quelles sont les innovations de la réforme de 2010
Dernières mises à jour : éléments statistiques sur les élus locaux, nombre de groupements à fiscalité propre ?, des exemples de référendums locaux, la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État, les collectivités territoriales dans les pays de l'Union européenne
http://www.vie-publique.fr/collectivites-territoriales...
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Revue des sommaires
09/05/2012
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Pour vous informer des dernières revues reçues par le service, nous venons de mettre en place en place un nouveau produit : La revue des sommaires.
Depuis le menu à gauche vous pouvez désormais accéder en ligne aux derniers sommaires.
N'hésitez pas dès à présent à nous faire part de vos remarques et/ou suggestions : documentation@region-bretagne.fr
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Algues vertes : le point
Sciences Ouest -
2012
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Sciences Ouest consacre un dossier à la problématique des algues vertes :
- les mesures pour lutter contre la prolifération des algues vertes et leur application
- les paramètres de l'échouage
- le rammasage et les nouvelles perspectives de valorisation
- les solutions pour lutter contre les fuites de nitrates
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Contre le chômage, l'alternance ne peut pas tout
- Un système à plusieurs vitesses
Liaisons sociales magazine -
01/02/2012
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L'alternance est souvent présentée comme une solution au chômage des jeunes. Cet article présente les chiffres de l'alternance en France puis donne la parlole à Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille auteur du rapport d'application sur la loi du 24 novembre 2009.
Enfin, il détaille les différences qui existent dans l'alternance : différence dans les structures d'accueil (PME, Grosses entreprises...) et dans les niveaux de diplômes.
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